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    Épargne salariale et Covid-19 : le ministère du Travail actualise son questions-réponses

    03 August 2020

    Une mise à jour du questions-réponses consacré à l'épargne salariale en période de crise sanitaire a été publiée par le ministère du Travail le 22 juillet 2020.

    Nouvelles modalités de mise en œuvre de l'intéressement

    Ce questions-réponses prend en compte les dernières modifications législatives issues notamment de la loi du 17 juin 2020* et détaille en particulier :

    • les nouvelles modalités de mise en œuvre d'un dispositif d'intéressement dans les entreprises de moins de 11 salariés,
    • les reports appliqués aux délais de conclusion et de dépôt des accords d'intéressement,
    • l'impact des périodes d'absence liées à la crise sanitaire sur le calcul de l'intéressement et de la participation,
    • le report des délais applicables en cas de demande de déblocage anticipé pendant la période d'urgence sanitaire.

    L'intégralité de ce questions-réponses est consultable sur le site du ministère du Travail dans la rubrique Coronavirus - Covid-19, Questions-réponses par thème, Prime exceptionnelle et épargne salariale.

    Durant le mois d'août, la fréquence de l'alerte RH sera réduite. A partir de septembre, votre information sera de nouveau quotidienne.

    * Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1), Journal officiel du 18 juin 2020

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle
    , Audrey Tissot
    , Mathieu Faria

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