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    Epargne salariale : un déblocage exceptionnel va être mis en place

    12 April 2013
    Une proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, déposée le 9 avril à l'Assemblée nationale sera discutée le 19 avril 2013.

    Les salariés auront six mois pour débloquer

    La proposition de loi n° 909 déposée par le groupe socialiste va permettre la mise en œuvre d'un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale annoncé par le président de la République.

    Seraient déblocables avant l'expiration de la période de blocage (5 ans), les fonds investis avant le 1er janvier 2013 au titre de la participation ou de l'intéressement.

    Cette possibilité sera ouverte pendant 6 mois à compter de la publication de la loi au Journal officiel.

    Il ne pourra être procédé au déblocage qu'en une seule fois, pour un montant plafonné à 20 000 euros, exonéré d'impôt et de cotisations sociales.

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    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Odile Proux

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