Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Epargne salariale : un nouveau guide est disponible

    21 juillet 2014

    En remplacement de la circulaire interministérielle du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale, un guide juridique rédigé par les différentes administrations intégrant les modifications législatives intervenues depuis 2005, est accessible sur le site du ministère du travail.

    Un outil opérationnel dans l'attente d'une prochaine réforme

    Ce guide rédigé par la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale, la Direction du Trésor et la Direction de la législation fiscale est conçu comme un outil opérationnel à la disposition notamment des employeurs, des salariés et de leurs représentants.

    Le gouvernement envisage une réforme de l'épargne salariale, réforme dont les contours ne sont à ce jour pas encore déterminés.

    Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

    200 experts pour répondre à vos besoins