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    Equipements de protection individuelle : les évolutions de la directive européenne

    02 octobre 2014

    La Commission européenne a proposé, le 27 mars 2014, un nouveau règlement pour remplacer la directive 89/686/CEE relative aux équipements de protection individuelle (EPI).

    La directive 89/686/CEE

    Cette directive EPI a été publiée le 21 décembre 1989 et s'appliquait aux EPI destinés aux professionnels mais aussi aux activités de loisirs et sportives.

    Elle fixe les conditions de la mise sur le marché, de la libre circulation intracommunautaire ainsi que les exigences essentielles de sécurité auxquelles les EPI doivent satisfaire en vue de préserver la santé et d'assurer la sécurité des utilisateurs.

    Le nouveau règlement

    Le champ d'application du nouveau règlement proposé est plus large que celui de la directive 89/686/CEE.

    Les EPI conçus et fabriqués pour un usage privé contre la chaleur, l'humidité et l'eau, sont désormais inclus dans le champ d'application du règlement proposé.

    Les EPI sont répartis en trois catégories de risques dépendant du risque contre lequel l'EPI est destiné à protéger son utilisateur :
    1. Risques minimes liés à des agressions mécaniques superficielles, contact avec l'eau avec des surfaces chaudes (moins de 50°), exposition à la lumière solaire, et à des conditions atmosphériques non extrêmes
    2. EPI protégeant des risques autres que minimes (I) et très graves (III) et EPI sur mesure sauf s'ils sont destinés aux risques minimes
    3. Risques très graves, substances nocives, produits chimiques agressifs, rayonnements ionisants, ambiances chaudes (plus de 100°), ambiances froides (moins de 50°), chutes de hauteur, chocs électriques, et travaux sous tension, noyades, coupures par des scies à chaîne, et dispositifs de découpe à jets d'eau haute pression, blessures par balles ou coups de couteau, bruits nocifs.

    Le calendrier

    Le règlement sur les EPI ne devrait pas être adopté avant le début de 2016.
    Il devra être applicable deux ans après son entrée en vigueur, afin de laisser aux fabricants, organismes notifiés et États membres le temps de s'adapter aux nouvelles exigences.
    Les certificats d'examen délivrés en vertu de l'ancienne directive conserveront leur validité pendant cinq ans au maximum à compter de l'expiration du délai de transition.
    La directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989 sera abrogée.

    Cette lettre est réalisée par : Christiane Herblot, Rosine Magnier

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