Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Eruption volcanique: précisions ministérielles

    28 avril 2010

    L'éruption du volcan islandais constitue une circonstance exceptionnelle permettant l'utilisation du dispositif d'activité partielle, sous réserve de certaines adaptations précisées par la circulaire DGEFP n°2010-15 du 23 avril 2010.

    Modalités d'application

    Cette circulaire revient sur les conditions et modalités du recours à l'activité partielle ainsi que sur la procédure applicable.

    Au préalable, les entreprises doivent proposer à leurs salariés la prise de jours de congés payés, conventionnels ou de RTT.

    En effet, les entreprises ne doivent recourir à l'activité partielle qu'à défaut d'autres solutions.

    Rappelons par ailleurs qu'un accord relatif aux arrêts temporaires d'activité a été trouvé entre les partenaires sociaux le 19 avril 2010.

    Ressources humaines : cliquez ici pour retrouver toutes les dernières infos RH

    Ressources humaines : cliquez ici pour poser votre question à un expert 

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris