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    Eruption volcanique : premières mesures d'urgence

    21 April 2010

    Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris

    Le gouvernement annonce qu'il envisage de prendre différentes mesures d'aide pour les entreprises affectées par le blocage du trafic aérien. D'ores et déjà, deux premières mesures d'urgence sont sur les rails.

    Indemnisation des salariés en chômage partiel

    Le Medef a proposé aux syndicats de signer un accord, le 19 avril 2010, sur les arrêts temporaires d'activité consécutifs à l'arrêt du trafic aérien suite à l'éruption du volcan islandais le 14 avril 2010.

    Une allocation forfaitaire sera versée aux salariés affectés par cet évènement, dans les mêmes conditions qu'en cas de catastrophe naturelle.

    Le texte est d'ailleurs calqué sur l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia.

    Le montant de cette allocation est fixé forfaitairement à 3,31 euros de l'heure, soit 16,55 euros par jour, pendant 42 jours maximum.

    Cet accord, une fois signé, fera l'objet d'une procédure d'agrément.

    Dérogation pour les conducteurs d'autocar

    Cette interruption du transport aérien sur une large partie du territoire national et de l'espace européen est une circonstance exceptionnelle constitutive d'un cas d'urgence tel que défini à l'article 14 du règlement 561/2006, rendant impératif la circulation des personnes en mobilisant les entreprises de transport routier de voyageurs par autocar.

    L'arrêté du 18 avril 2010 (JO du 21/04/2010) prévoit une dérogation pour la période de conduite hebdomadaire des conducteurs réalisant des services de transport routier de voyageurs, nationaux ou internationaux, qui peut, dans ce cas, être portée à 12 périodes de 24 heures à compter du temps de repos hebdomadaire normal précédent.

    Cette dérogation est autorisée jusqu'au 24 avril 2010 à minuit.

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