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    Établissements d'accueil du jeune enfant : conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et conditions exigibles en matière d'aménagement

    15 novembre 2021
    Le décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l'aménagement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant a été publié au Journal officiel du 6 novembre 2021.