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    Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles : du nouveau avec le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021

    15 octobre 2021
    Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021, publié au JO du 15 octobre 2021, modifie le régime applicable à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme (Scot, PLU, cartes communales…) et des unités touristiques nouvelles dites "résiduelles".