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    Evolution de la cotisation AGS en 2010, décision reportée

    18 décembre 2009

    En janvier 2010, le taux de la cotisation patronale AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés) reste provisoirement fixé à 0,40%

    Maintien provisoire du taux de la cotisation AGS

    Le conseil d'administration de l'AGS se réunira fin janvier 2010 afin d'étudier l'évolution éventuelle du taux de la cotisation AGS en 2010, compte tenu du contexte économique particulier.

    Dans cette attente, le taux de la cotisation patronale pour les employeurs assujettis reste donc provisoirement fixé à 0,40%.

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    Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Isabelle Dezaniaux