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    Exclusion d'un enfant d'une cantine pour impayés : la Défenseure des droits se saisit d'office de l'affaire

    14 September 2021

    En Gironde, un enfant exclu d'une cantine en raison d'impayés de ses parents a été raccompagné à son domicile par la police municipale. Rappelant le droit à la cantine pour tous, la Défenseure des droits s'est saisie d'office de ce dossier.

    La défenseure des droits est chargée notamment de défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant et de lutter contre les discriminations à l'encontre des enfants. En application de l'article 5 de la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, elle a décidé de se saisir d'office de ces faits.Le droit à la cantine scolaire pour tous

    Dans un rapport de 2019, le Défenseur des droits a rappelé le principe selon lequel les enfants doivent être tenus à l'écart des conflits entre leurs parents et l'administration. Il mettait en avant la volonté de mettre fin aux discriminations dans l'accès à la cantine.

    Une précédente affaire en 2013

    Le Défenseur des droits a déjà rendu une décision dans une affaire similaire en 2013 (Décision n° 2013-125 du 11 juin 2013) dans laquelle il faisait des recommandations pour le traitement des impayés de cantine.

    Il ne reste qu'à attendre la nouvelle décision de la Défenseure des droits.

    Cette lettre est réalisée par : Bénédicte Roussel
    , Olivier Anceschi

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