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    Exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires : précisions de l'URSSAF

    07 février 2019

    Une publication de l'Urssaf du 5 février 2019 fait le point sur les modalités de calcul et de déclaration de la réduction salariale, pris en application de la LFSS pour 2019* et du décret n°2019-40 du 24 janvier 2019**.

    Nouvelles modalités à compter de janvier 2019

    Pour les employeurs, l'Urssaf précise le mode de calcul de la réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et retraite complémentaire applicables aux heures supplémentaires et complémentaires à compter de janvier 2019.

    Plusieurs exemples sont présentés ainsi qu'un lien vers la fiche détaillée de la réduction salariale sur les heures supplémentaires et complémentaires (public concerné, limite et conditions d'application, contrôle URSSAF).

    Retrouvez ces informations sur le site de l'URSSAF dans la rubrique : Accueil > Toute l'actualité employeur > Heures supplémentaires

    *LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (JO du 23/12/2018)

    **Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires (JO du 25/01/2019)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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