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    Expatriation en Suisse: quelles sont les charges sociales ?

    20 mars 2012

    A la différence du détachement où le salarié peut rester affilié à son régime de sécurité sociale d'origine, le salarié expatrié sera soumis aux charges sociales du pays d'accueil. Ainsi le salarié expatrié en Suisse sera soumis aux charges sociales suisses.

    Le système de protection sociale

    Les charges sociales en Suisse ont eu une part fixe qui s'élève à 12,5%, comprenant les risques vieillesse (AVS : 4,20%), allocation pour perte de gain pour cause de maternité (APG : 0,25%), chômage (AC : 1,1%) et invalidité (AI : 0,70%). La part patronale aussi bien que la part salariale s'élèvent à 6,25%.

    À cela s'ajoute les cotisations assurance accident et les cotisations à la prévoyance professionnelle LPP dont le taux employé et employeur est fonction de l'âge et de la couverture de risque (soit 7% (25-34 ans), 10% (35-44 ans), 15% (45-54 ans) ou 18 % (55 à 65 ans- 64 ans pour une femme)).

    Les salariés doivent s'affilier à la caisse cantonale AVS de leur canton de domicile, en remplissant un simple formulaire, remettant une copie de leur contrat de travail.

    Recouvrement des charges sociales

    Il n'existe pas de structure unique pour procéder au recouvrement.
    Par conséquent, les cotisations doivent être payées auprès de chaque caisse compétente en fonction du risque assuré.

    Les cotisations de vieillesse et de survivants (AVS), d'invalidité (AI), de l'allocation pour perte de gain (APG), de chômage (AC) sont recouvrées par la caisse de compensation de l'employeur.
    Les cotisations dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles sont recouvrées soit par la caisse nationale suisse d'assurance (SUVA) ; soit par un assureur privé ou public agrée que l'employeur aura choisi.
    Les cotisations relatives aux allocations familiales sont versées aux caisses d'allocations familiales auprès desquelles l'employeur se sera préalablement affilié.

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    Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Patricia Lemaire, Géraldine De Maria, Chhe Say-yiek, Laure Istria