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    Expatriés, n'oubliez pas la douane lors de votre déménagement !

    06 January 2012

    Si le salarié transfère sa résidence dans un pays appartenant à l'Union européenne, les démarches douanières à accomplir sont plutôt allégées. En revanche, s'il quitte la France pour un pays tiers, il doit s'affranchir de certaines formalités détaillées ci-dessous.

    Déménagement hors Union européenne : pas de déclaration mais un inventaire à établir

    Le déménagement dans un pays hors Union européenne est une opération considérée comme une exportation de marchandises. Mais il n'est pas nécessaire de présenter une déclaration en douane pour les objets personnels ou moyens de transport non utilitaires utilisés à titre privatif (à l'exception de certains biens détaillés dans le paragraphe suivant).
    En revanche, les documents suivants doivent être fournis à la douane :
    - un inventaire en double exemplaire de tous les effets et biens personnels transférés (mobilier, véhicule, etc). Cet inventaire doit être détaillé, estimatif, daté, paginé et signé. Il faut veiller à ce que la douane vise chacune des pages de l'inventaire. En effet, dans le cas d'un retour éventuel, les formalités en seront facilitées.
    - une photocopie du passeport
    - tout document justifiant du transfert de résidence (certificat de changement de résidence délivré par les mairies, passeport, contrat de travail, lettre de mutation, etc)
    - pour l'exportation d'un véhicule automobile, le service des douanes demandera la production d'une copie de la carte grise (les véhicules neufs sont exportés sous couvert d'une immatriculation provisoire CPI WW délivrée par la préfecture, les véhicules d'occasion sous couvert de leur certificat d'immatriculation en série normale)
    A noter également :
    - si l'opération d'exportation a lieu dans un bureau de douane situé à l'intérieur du territoire français, un 3ème exemplaire de l'inventaire doit être présenté
    - en cas d'exportations fractionnées, il convient de le signaler sur l'inventaire.

    Certains biens doivent cependant être déclarés lors d'un déménagement hors Union

    Lorsque vous vous installez dans un pays hors Union européenne, il est nécessaire de déposer une déclaration en douane d'exportation pour les biens suivants :
    - armes et munitions
    - or, matières d'or et objets
    - produits et technologies à double usage
    - boissons et restants de caves
    - espèces de la faune et de la flore sauvage
    - biens culturels

    A titre d'exemple, afin de pouvoir exporter vos biens culturels, vous devrez notamment obtenir un certificat délivré et visé dans la plupart des cas par la Direction des Musées de France. Ne sont toutefois visés par cette disposition que les biens dont l'ancienneté est supérieure à 50 ans et d'une valeur supérieure à 150 000 euros pour les tableaux et les peintures faits entièrement à la main, les gravures et les estampes originales et à 50 000 euros pour les productions de l'art statuaire et les sculptures.

    En outre, si vous déménagez avec un animal domestique, sachez que certains pays réglementent l'entrée des animaux sur leur territoire (permis d'importation, quarantaine, interdiction). Il est donc vivement recommandé de prévoir un délai suffisant avant le départ afin d'effectuer toutes les formalités nécessaires.

    Les sommes transportées sont soumises à déclaration

    A la sortie de France, quel que soit le pays de destination hors Union européenne ou dans l'Union, vous devez obligatoirement déclarer au Service des douanes les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc) ou valeurs que vous transportez dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent dans toute autre devise).

    L'obligation de déclarer les fonds s'applique aussi aux couples, familles et personnes entre lesquelles existe une communauté d'intérêt, quand bien même ils transportent chacun des sommes, titres ou valeurs d'un montant inférieur à 10 000 euros, dès que l'addition des fonds transportés dépasse le seuil de 10 000 euros.

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    Cette lettre est réalisée par : Say-yiek Chhe, Robert Giovannelli, Patricia Lemaire, Géraldine De Maria, Laure Istria