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    Expérimentation du CDD Tremplin : complément à la liste des entreprises adaptées retenues

    14 mars 2019

    Un arrêté du 22 février 2019 publié au JO du 9 mars* fixe la nouvelle liste des entreprises adaptées autorisées à expérimenter le CDD Tremplin.

    7 entreprises adaptées supplémentaires

    Les modalités de cette expérimentation, qui prendra fin au plus tard le 31 décembre 2022, avaient été définies par la loi Avenir professionnel** en septembre et par décret*** en novembre 2018.

    71 entreprises adaptées sont désormais désignées pour participer à la mise en place de ce parcours d'accompagnement individualisé de transition professionnelle dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.

    *Arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (JO du 9 mars 2019)

    **Article 78 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6 septembre 2018)

    ***Décret n°2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs (JO du 15 novembre 2018)

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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