Expérimentation du CDD Tremplin: nouveau complément à la liste des entreprises adaptées retenues
Un arrêté* publié au Journal officiel du 22 septembre 2019 fixe la nouvelle liste des entreprises adaptées autorisées à mener l'expérimentation du contrat à durée déterminée "Tremplin".
24 entreprises adaptées supplémentaires
Prévue par l'article 78 de la loi Avenir professionnel** et par décret***, l'expérimentation du contrat à durée déterminée "Tremplin" permet à des personnes handicapées volontaires de bénéficier d'une mobilité professionnelle dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée.
Cet arrêté complète la liste fixée par l'arrêté du 21 juin 2019** et porte à 130 le nombre d'entreprises adaptées volontaires retenues pour cette expérimentation qui prendra fin au plus tard le 31 décembre 2022.
* Arrêté du 11 septembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail, Journal officiel du 22 septembre 2019
** Article 78 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Journal officiel du 6 septembre 2018
*** Décret n°2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs, Journal officiel du 15 novembre 2018
Arrêté du 11 septembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail, Journal officiel du 22 septembre 2019