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    Expérimentation du CDD Tremplin: nouveau complément à la liste des entreprises adaptées retenues 

    27 septembre 2019

    Un arrêté* publié au Journal officiel du 22 septembre 2019 fixe la nouvelle liste des entreprises adaptées autorisées à mener l'expérimentation du contrat à durée déterminée "Tremplin".

    24 entreprises adaptées supplémentaires

    Prévue par l'article 78 de la loi Avenir professionnel** et par décret***, l'expérimentation du contrat à durée déterminée "Tremplin" permet à des personnes handicapées volontaires de bénéficier d'une mobilité professionnelle dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée.

    Cet arrêté complète la liste fixée par l'arrêté du 21 juin 2019** et porte à 130 le nombre d'entreprises adaptées volontaires retenues pour cette expérimentation qui prendra fin au plus tard le 31 décembre 2022.

    * Arrêté du 11 septembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail, Journal officiel du 22 septembre 2019

    ** Article 78 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Journal officiel du 6 septembre 2018

    *** Décret n°2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs, Journal officiel du 15 novembre 2018

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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