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    Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée : habilitation de nouveaux territoires

    19 April 2022
    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Olivier Anceschi

    Un arrêté, publié au Journal officiel du 17 avril 2022, habilite deux nouveaux territoires pour mener l'expérimentation " territoires zéro chômeur de longue durée ".

    Nouveaux territoires " zéro chômeurs "

    L'arrêté habilite pour mener l'expérimentation " territoires zéro chômeur de longue durée " les territoires suivants :

    - Castillon-la-Bataille (département de la Gironde) ;

    - Bouffémont-Attainville-Moisselles (département du Val-d'Oise).

    Prolongation et extension du dispositif

    Pour rappel le décret du 30 juin 2021, pris pour l'application de la loi du 14 décembre 2020, a défini les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation " territoire zéro chômeur de longue durée " visant à mettre un terme à la privation durable d'emploi.

    Il a organisé notamment :

    - la prolongation pour 5 ans de l'expérimentation,

    - l'extension du dispositif à 60 territoires,

    - les modalités de versement des aides aux entreprises participant à l'expérimentation,

    - les modalités d'évaluation de l'expérimentation.

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