Expert-comptable : agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

Titre Ier : élections aux conseils de l'ordre

Chapitre Ier opérations préliminaires

Chapitre II déroulement du scrutin

Titre II : fonctionnement

Chapitre Ier dispositions communes

Chapitre II dispositions particulières aux conseils régionaux

Chapitre III dispositions particulières au conseil supérieur

Titre III : dispositions générales, diverses et compétences spécialisées

Chapitre Ier dispositions générales et diverses

Chapitre II dispositions relatives aux compétences spécialisées

Titre IV : du contrôle de qualité

Chapitre Ier historique et rappel des textes

Chapitre II objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualité

Chapitre III définitions

Chapitre IV dispositions relatives aux contrôleurs

Chapitre V mise en œuvre des contrôles de qualité

Chapitre VI droits et obligations de la structure contrôlée

Chapitre VII rôle des différentes instances

Chapitre VIII dispositions diverses

Titre V : règlement du stage d'expertise comptable

Chapitre Ier conditions d'accès au stage

Chapitre II durée du stage

Chapitre III modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires

Chapitre IV nature et durée hebdomadaire des travaux professionnels

Chapitre V conditions de validation totale ou partielle du stage

Chapitre VI conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage

Chapitre VII conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau

Chapitre VIII conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage

Chapitre IX conditions de la co-maîtrise du stage

Chapitre X organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage

Chapitre XII surveillance de l'assiduité des experts-comptables stagiaires

Chapitre XII dispositions relatives aux maîtres de stage

Chapitre XIII dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre état membre de l'union européenne

Chapitre XIV obligations des experts-comptables stagiaires

Chapitre XV stagiaires issus du régime antérieur

Titre VI : des participations financières et des mandats sociaux

Chapitre Ier des participations financières

Chapitre II des mandats sociaux

Arrêté du 17 avril 2020