Expert-comptable : agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
Le règlement des experts comptables modifié est présenté en annexe de cet arrêté du 17 avril 2020, paru au JO du 8 mai 2020
Annexe : règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
Titre Ier : élections aux conseils de l'ordre
Chapitre Ier opérations préliminaires
Chapitre II déroulement du scrutin
Titre II : fonctionnement
Chapitre Ier dispositions communes
Chapitre II dispositions particulières aux conseils régionaux
Chapitre III dispositions particulières au conseil supérieur
Titre III : dispositions générales, diverses et compétences spécialisées
Chapitre Ier dispositions générales et diverses
Chapitre II dispositions relatives aux compétences spécialisées
Titre IV : du contrôle de qualité
Chapitre Ier historique et rappel des textes
Chapitre II objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualité
Chapitre III définitions
Chapitre IV dispositions relatives aux contrôleurs
Chapitre V mise en œuvre des contrôles de qualité
Chapitre VI droits et obligations de la structure contrôlée
Chapitre VII rôle des différentes instances
Chapitre VIII dispositions diverses
Titre V : règlement du stage d'expertise comptable
Chapitre Ier conditions d'accès au stage
Chapitre II durée du stage
Chapitre III modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires
Chapitre IV nature et durée hebdomadaire des travaux professionnels
Chapitre V conditions de validation totale ou partielle du stage
Chapitre VI conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage
Chapitre VII conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
Chapitre VIII conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage
Chapitre IX conditions de la co-maîtrise du stage
Chapitre X organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage
Chapitre XII surveillance de l'assiduité des experts-comptables stagiaires
Chapitre XII dispositions relatives aux maîtres de stage
Chapitre XIII dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre état membre de l'union européenne
Chapitre XIV obligations des experts-comptables stagiaires
Chapitre XV stagiaires issus du régime antérieur
Titre VI : des participations financières et des mandats sociaux
Chapitre Ier des participations financières
Chapitre II des mandats sociaux
, Marylène Truc
, Olivier Anceschi