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    Expert-comptable : agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

    14 mai 2020

    Le règlement des experts comptables modifié est présenté en annexe de cet arrêté du 17 avril 2020, paru au JO du 8 mai 2020

    Annexe : règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

    Titre Ier : élections aux conseils de l'ordre

    Chapitre Ier opérations préliminaires

    Chapitre II déroulement du scrutin

    Titre II : fonctionnement

    Chapitre Ier dispositions communes

    Chapitre II dispositions particulières aux conseils régionaux

    Chapitre III dispositions particulières au conseil supérieur

    Titre III : dispositions générales, diverses et compétences spécialisées

    Chapitre Ier dispositions générales et diverses

    Chapitre II dispositions relatives aux compétences spécialisées

    Titre IV : du contrôle de qualité

    Chapitre Ier historique et rappel des textes

    Chapitre II objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualité

    Chapitre III définitions

    Chapitre IV dispositions relatives aux contrôleurs

    Chapitre V mise en œuvre des contrôles de qualité

    Chapitre VI droits et obligations de la structure contrôlée

    Chapitre VII rôle des différentes instances

    Chapitre VIII dispositions diverses

    Titre V : règlement du stage d'expertise comptable

    Chapitre Ier conditions d'accès au stage

    Chapitre II durée du stage

    Chapitre III modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires

    Chapitre IV nature et durée hebdomadaire des travaux professionnels

    Chapitre V conditions de validation totale ou partielle du stage

    Chapitre VI conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage

    Chapitre VII conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau

    Chapitre VIII conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage

    Chapitre IX conditions de la co-maîtrise du stage

    Chapitre X organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage

    Chapitre XII surveillance de l'assiduité des experts-comptables stagiaires

    Chapitre XII dispositions relatives aux maîtres de stage

    Chapitre XIII dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre état membre de l'union européenne

    Chapitre XIV obligations des experts-comptables stagiaires

    Chapitre XV stagiaires issus du régime antérieur

    Titre VI : des participations financières et des mandats sociaux

    Chapitre Ier des participations financières

    Chapitre II des mandats sociaux

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier
    , Marylène Truc
    , Olivier Anceschi

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