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    Exportateurs vers la Corée : faites-vous agréer avant le 1er juillet !

    14 juin 2011

    L'accord de libre échange (ALE) entre l'UE et la Corée du Sud deviendra applicable le 1er juillet 2011. Comme indiqué dans notre article du 3 mars 2011, il s'agit d'un accord commercial d'un type nouveau en ce qui concerne la justification d'origine : l'EUR 1 est abandonné et seule la déclaration d'origine sur facture peut être utilisée comme justificatif de d'origine préférentielle. Cette déclaration d'origine sur facture est réservée aux exportateurs agréés.

    Rappel : Comment devenir exportateur agréé ?

    Le statut d'Exportateur Agréé (EA) permet à un exportateur communautaire de certifier l'origine préférentielle des produits qu'il exporte par l'apposition d'une déclaration sur la facture. Cette procédure remplace le certificat EUR 1 à faire viser au coup par coup par le bureau de douane d'exportation.

    La demande du statut d'exportateur agréé est formulée en utilisant le formulaire " Déclaration préalable d'origine en vue d'obtenir le statut d'Exportateur Agréé - DPO ". Cette demande peut être présentée auprès d'un bureau de douane unique pour tout le territoire national, quel que soit le nombre de bureaux de douane d'exportation (bureau dont dépend géographiquement l'exportateur).

    Dès qu'il est titulaire de l'autorisation, l'exportateur peut certifier lui-même l'origine de ses produits en reportant sur la facture la mention suivante :
    " L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° FR...../....) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... ".

    Le modèle de la DPO figure dans le fichier joint.

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    Pour lire notre article précédent sur l'ALE avec la Corée du Sud, cliquer ici !

    Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Patricia Lemaire