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    Extension de l'encadrement du lobbying aux collectivités de plus de 100 000 habitants : Quelles modalités ?

    05 July 2022
    Créé par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le répertoire numérique des représentants d'intérêts est étendu à compter du 1er juillet 2022 aux actions menées auprès de titulaires de fonctions exécutives locales et de nouvelles catégories d'agents publics.