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    Face aux canicules, une instruction précise les mesures préventives de gestion sanitaire pour les travailleurs

    22 July 2021

    L'instruction du 7 mai 2021, relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur, précise les mesures préventives pour la population y compris les travailleurs. En effet, depuis l'été 2003, les épisodes de canicule et de forte chaleur se répètent, s'intensifient, durent plus longtemps et touchent de plus en plus des régions jusque-là épargnées. L'été 2003 a causé la mort de 15 000 personnes. Durant l'été 2020, selon Santé Publique France, trois vagues de chaleur ont été recensées. L'inspection médicale du travail a notifié 12 accidents du travail mortels dus probablement à la chaleur dont 5 durant les trois vagues de l'été dernier. Les effets de la chaleur caniculaire peuvent présenter des risques importants pour les personnes et notamment les plus fragiles : personnes âgées, en bas âge ou présentant des pathologies particulièrement sensibles à la chaleur sans oublier les travailleurs exerçant leurs activités dans des ambiances thermiques chaudes.

    Canicule : définition et recommandations pour y faire face

    Météo France donne les définitions suivantes :

    Vague de chaleur est l'observation des températures anormalement élevées pendant plusieurs jours ;

    Canicule est un épisode de températures élevées, de jour comme de nuit, sur une période prolongée ;

    Pic de chaleur caractérise un épisode bref, généralement de 24 à 48 heures, durant lequel les températures sont très au-dessus des normales de saison.

    L'instruction du 7 mai recommande, en préparation de la gestion des vagues de chaleur, de :

    sensibiliser les différentes populations à adopter les bons gestes pour se protéger et protéger les proches et en particulier les plus fragiles (enfants, personnes âgées, personnes sensibles à la chaleur) : brochures d'information, relais des recommandations sanitaires sur le site internet de Météo France ;

    mettre en œuvre des mesures collectives de protection générale de la population : vigilance météorologique, dispositif ORSEC, surveillance sanitaire des conséquences des vagues de chaleur, dispositions spécifiques pour les épisodes extrêmes.

    La vigilance météorologique comporte quatre niveaux associés à des couleurs :

    Vert : aucun danger, température normale ;

    Jaune : il s'agit d'un pic de chaleur intense de courte durée, un ou deux jours, présentant un risque pour la santé et notamment pour les personnes fragiles et pour les travailleurs selon leurs conditions de travail ;

    Orange : canicule, c'est le dépassement des Seuils départementaux d'indices biométéorologique (IBM) pendant trois jours et trois nuits ;

    Rouge : c'est la canicule extrême, exceptionnelle dans sa durée, son intensité et l'extension géographique touchée.

    L'Indice BioMétéorologique (IBM) est les températures moyennes, maximales et minimales, par département. Le fait de dépasser à la fois la température maximale et minimale, pour un département donné sur trois jours consécutifs ou plus, indique un état de canicule.

    Face à la canicule, quelles mesures de protection de la santé des travailleurs ?

    L'organisme humain est doté d'un système de régulation de sa température centrale qui doit être maintenu à 37°C. L'évaporation de la transpiration permet de refroidir l'organisme et ainsi réguler sa température centrale. Lorsque le système de thermorégulation de l'organisme est débordé, les effets de la chaleur sur la santé commencent à apparaître :

    • insolation,
    • crampes,
    • déshydratation,
    • coup de chaleur
    • et même le décès.

    L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs. Il doit évaluer les risques de chaque unité de travail. Cette évaluation comporte un inventaire des risques, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. Le Code du travail ne fixe aucune température maximale, ni minimale, au-delà de laquelle le travail doit s'arrêter. Été (BTP, espace vert) comme hiver (boulangers par exemple), l'employeur doit veiller à un respect " d'une température convenable " pour l'exécution du travail, à défaut, il doit mettre en place des mesures de protection de la santé des travailleurs. Ces mesures peuvent être de diverses natures :

    1° informer les travailleurs sur les dangers de la chaleur ;

    2° recenser les postes les plus exposés ;

    3° adapter les horaires de travail pour profiter des plages les moins chaudes de la journée ;

    4° mettre à disposition un local rafraîchissant ;

    5° mettre à disposition de l'eau fraîche pour la boisson et si possible d'autres boissons non-alcoolisés pour compenser la perte en sels minéraux du fait de la transpiration ;

    6° Veiller les prévisions météorologiques pour adapter les mesures.

    Le fait que le Code du travail ne fixe pas de température ne signifie pas que l'employeur ne doit pas prendre des mesures de protection. Ces mesures doivent être adaptées à chaque entreprise et aux conditions d'exécution du travail.

    Cette lettre est réalisée par : Constantin Moussan
    , William Kennedy
    , Pierre-louis Passalacqua

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