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    Financement d'activités désintéressées

    22 September 2008

    Renonciation à des journées de repos

    Le décret n°2008-987 du 18 septembre 2008 (Journal Officiel du 21 septembre 2008) fixe les conditions financières dans lesquelles des salariés d’une entreprise peuvent renoncer à des journées de repos (JRTT) au profit d’autres salariés de la même entreprise bénéficiaires d’un congé au titre d’une activité désintéressée pour le compte d’une œuvre d’intérêt général. Cette disposition résulte de la loi n°2008-111 du 8 février 2008 (pouvoir d’achat).