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    Financement du paritarisme : nouvelle contribution

    05 janvier 2015

    Un décret n°2014-1718 du 30 décembre 2014, paru au Journal officiel du 31 décembre 2014 fixe le taux de la nouvelle contribution des employeurs au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés, en application de l'article 31 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation, l'emploi et la démocratie sociale.

    Une contribution patronale recouvrée par l'Urssaf

    Cette contribution patronale fixée à 0,016% des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015 est recouvrée en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations de Sécurité sociale.

    Ces fonds seront reversés au fonds paritaire de financement qui les répartira entre les organisations professionnelles et syndicales afin notamment de financer le congé de formation économique sociale et syndicale.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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