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    Finances des collectivités locales : vers un monde inconnu…sauf pour vous !

    19 mars 2020

    Les annonces du Président de la République le 16 mars au soir présagent d'importants bouleversements à venir pour les finances des collectivités locales. Sans préjuger des dispositifs qui seront mis en place dans les prochaines semaines, voici une liste, sans doute non exhaustive, des enjeux fiscaux et financiers à venir pour les collectivités, à court comme à plus long terme. SVP s'engage à vous informer très régulièrement des évolutions à venir.

    Finances des collectivités locales : vers un monde inconnu…sauf pour vous !

    Les annonces du Président de la République le 16 mars au soir présagent d'importants bouleversements à venir pour les finances des collectivités locales. Sans préjuger des dispositifs qui seront mis en place dans les prochaines semaines, voici une liste, sans doute non exhaustive, des enjeux fiscaux et financiers à venir pour les collectivités, à court comme à plus long terme. SVP s'engage à vous informer très régulièrement des évolutions à venir.

    Vers des pertes sèches dès maintenant

    Suite au discours du Président de la République, voici les points d'attention que nous portons dès maintenant à votre connaissance, sous réserve de plus amples précisions très bientôt :

    - Pour les collectivités concernées et tout particulièrement les régions, une réduction des recettes de TVA à percevoir en avril suite aux reports de paiements de charges fiscales accordés aux entreprises, la plupart du temps sans conditions ;

    - Le manque à gagner lié à la baisse du rendement de la taxe de séjour suite à la fermeture des frontières et à la limitation des déplacements non-essentiels, qui pourrait durement impacter les communes les plus touristiques à l'amorce du printemps ;

    - La baisse du rendement des droits de mutation à titre onéreux, à l'heure où le pays se fige littéralement ;

    - Le manque à gagner lié à un possible report du paiement des loyers pour les entreprises ;

    - Le manque à gagner lié aux fermetures de services publics et des recettes qu'ils engendrent, tels que les cantines scolaires et surtout les crèches.

    Une suspension brutale des réformes en cours

    Le calendrier des réformes apparaît profondément modifié du fait de la concentration des forces de l'exécutif sur la gestion de la crise liée au Covid-19.

    En annonçant la suspension de toutes les réformes en cours, la question se pose de savoir si celle qui concerne la refonte de la fiscalité locale sera maintenue, décalée, voire supprimée. A ce jour, aucune information ne nous est parvenue sur ce sujet. Pour mémoire, la suppression de la taxe d'habitation coûte 21,3 milliards d'euros aux communes et EPCI, mais indirectement à l'Etat puisque c'est lui qui, via l'octroi d'une fraction de TVA aux EPCI et départements, apparaît comme le "payeur en dernier ressort". A titre de comparaison, les mesures de soutien aux entreprises annoncées par le ministre de l'économie avoisineraient les 45 milliards d'euros. Si pour cette année, les états fiscaux 1259 parviennent selon nos informations "normalement" aux collectivités, la réforme doit s'étaler normalement jusqu'en 2023, date définitive à laquelle plus aucun foyer ne devrait payer de taxe d'habitation sur sa résidence principale.

    En lien avec cette réforme, la refonte des indicateurs financiers et fiscaux servant au calcul et à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités, dont la fameuse DGF, doit débuter dès juillet avec la remise d'un premier rapport d'orientation. Nul ne sait si l'Etat envisagera les choses de la même manière une fois l'épidémie passée et si le calendrier pourra être tenu.

    Plus important encore, nous suivrons attentivement les éventuels amendements apportés à la loi de programmation des finances publiques 2018 – 2022, qui institua en son temps la contractualisation financière pour les plus grosses collectivités, et un objectif non contraignant de maîtrise des dépenses publiques pour les autres. Sous réserve de quelques assouplissements, les collectivités les plus importantes doivent toujours, en l'état actuel des textes et jusqu'en 2022, tenir l'évolution annuelle de leurs dépenses de fonctionnement à un maximum de +1,2 %. Nous communiquerons sur les marges de manœuvre laissées par l'Etat dès que nous recevrons des informations fiables sur le sujet.

    Incertitudes sur le calendrier budgétaire

    Alors que les collectivités se retrouvent pour beaucoup dans la dernière ligne droite de la période budgétaire, et que leurs préoccupations se tournent désormais vers la gestion de la crise, aucune information n'a été communiquée au sujet des dates définitives de votes des taux de fiscalité et du budget primitif pour 2020. Interrogée sur ce point, une trésorerie indique ne pas avoir reçu de consignes à ce jour. Là encore, nous vous tiendrons informées des suites données par le Gouvernement, et des éventuelles souplesses accordées.

    Nous suivrons quotidiennement l'évolution de la législation et du calendrier sur l'ensemble de ces sujets.

    Toutes les équipes de SVP se tiennent à votre disposition et à votre service en cette période si particulière !

    N'hésitez pas à nous contacter !

    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin
    , Robert Giovannelli
    , Shathana Santhalingam
    , Christine Olivier-caillat

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