FNE-Formation et Pro-A : une nouvelle instruction est publiée
, Olivier Anceschi
Une instruction, publiée le 14 février 2022, complète la précédente instruction du 7 septembre 2021 relative à la mobilisation du FNE-Formation dans le cadre de parcours de formation.
Mesures de régulation des Conseils d'Administration paritaires des OPCO
Dans le cadre de la crise de la Covid-19, le FNE-Formation a été renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins de l'ensemble des entreprises en activité partielle par la prise en charge de coûts pédagogiques.
Pour rappel, l'instruction du 7 septembre 2021 présentait les objectifs, les paramètres et les modalités de mise en place du FNE-Formation en 2021. Cette instruction modifiait le précédent texte du 27 janvier 2021, notamment sur l'élargissement du public éligible, la possibilité de mobiliser les paramètres du règlement général d'exemption par catégorie et l'assouplissement d'accès aux parcours dans le cadre de la mobilisation du FNE. Il était possible également de mobiliser la pro A selon des critères assouplis pour le parcours de reconversion.
Cette nouvelle instruction du 14 février 2022 vient cette fois-ci préciser les mesures de régulation que peuvent prendre les Conseils d'Administration paritaires des OPCO. En effet, afin de réguler les demandes de financement au titre du FNE-Formation, les OPCO peuvent établir des priorités d'accès et fixer des conditions de prise en charge des formations.