Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    FNE-Formation et Pro-A : une nouvelle instruction est publiée

    10 March 2022
    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Olivier Anceschi

    Une instruction, publiée le 14 février 2022, complète la précédente instruction du 7 septembre 2021 relative à la mobilisation du FNE-Formation dans le cadre de parcours de formation.

    Mesures de régulation des Conseils d'Administration paritaires des OPCO

    Dans le cadre de la crise de la Covid-19, le FNE-Formation a été renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins de l'ensemble des entreprises en activité partielle par la prise en charge de coûts pédagogiques.

    Pour rappel, l'instruction du 7 septembre 2021 présentait les objectifs, les paramètres et les modalités de mise en place du FNE-Formation en 2021. Cette instruction modifiait le précédent texte du 27 janvier 2021, notamment sur l'élargissement du public éligible, la possibilité de mobiliser les paramètres du règlement général d'exemption par catégorie et l'assouplissement d'accès aux parcours dans le cadre de la mobilisation du FNE. Il était possible également de mobiliser la pro A selon des critères assouplis pour le parcours de reconversion.

    Cette nouvelle instruction du 14 février 2022 vient cette fois-ci préciser les mesures de régulation que peuvent prendre les Conseils d'Administration paritaires des OPCO. En effet, afin de réguler les demandes de financement au titre du FNE-Formation, les OPCO peuvent établir des priorités d'accès et fixer des conditions de prise en charge des formations.

    Les articles des experts SVP sur le même thème :