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    Fonction publique : Arrêté du 11 octobre 2019 fixant les taux des indemnités de mission des personnels civils de l’État

    15 octobre 2019

    Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État : repas et hébergement

    L'arrêté du 11 octobre 2019 modifie l'arrêté du 3 juillet 2006 qui fixe les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.

    Les taux à prendre en compte à compter du 1er janvier 2020 sont indiqués dans le tableau figurant à l'article 1 de cet arrêté.

    Le taux de base en France métropolitaine pour l'hébergement est de 70 € et pour les repas de 17,50 €.

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Shathana Santhalingam, Olivier Anceschi

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