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    Fonction publique: circulaire relative à la mobilité et aux parcours professionnels

    01 December 2009

    Une circulaire du 19 novembre 2009 précise les modalités d'application de la loi du 3 août 2009.

    Précisions sur l'entrée en vigueur de la loi

    La circulaire du 19 novembre 2009 vise à détailler d'une part, les dispositions d'application immédiate de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité dans la fonction publique, et d'autre part les dispositions nécessitant des textes d'application pour leur entrée en vigueur.

    L'objectif est de parvenir à une publication des textes au plus tard au 1er trimestre 2010.

    Un tableau récapitulatif figure en annexe.

    Circulaire NOR BCFF0926531C du 19 novembre 2009 : modalités d'application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

    Cette lettre est réalisée par : Vincent Lesconnec, Marina Bernardini, Anne Barralon