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    Fonction publique : Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale

    02 December 2020

    Décret visant à assouplir les conditions d'ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale, et à clarifier les conditions d'attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques

    Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 paru au JO du 2 décembre 2020

    Ce décret détermine les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée ou sous la forme d'un temps partiel.

    Il ajoute une seconde situation de réouverture du droit à congé à l'issue de la période maximale de trois ans, lorsque la gravité de la pathologie de l'enfant au titre de laquelle le droit à congé avait été ouvert nécessite toujours une présence soutenue de l'un des deux parents et des soins contraignants.

    En outre, il fixe entre six et douze mois, au lieu de six mois au maximum, la période à l'issue de laquelle le droit au congé de présence parentale doit faire l'objet d'un nouvel examen en vue de son renouvellement.

    Par ailleurs, il prévoit les conditions d'attribution et les modalités de mise en œuvre et de comptabilisation du congé de solidarité familiale au cours la période de stage, pour les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques.

    Le décret est ainsi organisé :

    • Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique de l'État (Articles 1 à 3)

    • Chapitre II : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique territoriale (Articles 4 à 6)

    • Chapitre III : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique hospitalière (Articles 7 à 9)

    • Chapitre IV : Dispositions relatives au congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires (Articles 10 à 12)

    • Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 13 à 14)

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier
    , Bénédicte Roussel
    , Olivier Anceschi

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