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    Fonction publique : égalité professionnelle

    11 mai 2020

    Modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique

    Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 (JO du 7 mai 2020)

    Ce décret définit les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique.

    Ce texte, pris pour application des dispositions de l'article 80 de la loi ° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entre en vigueur le lendemain de sa publication

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier
    , Shathana Santhalingam
    , Olivier Anceschi

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