Fonction publique : élections professionnelles
Élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
La date des élections professionnelles pour les trois versants de la fonction publique est fixée au jeudi 6 décembre 2018.
La présente note d'information a pour objet d'apporter des précisions sur l'organisation par les collectivités territoriales et leurs établissements publics des élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel relevant de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale aux comités techniques (CT), aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP).
La note d'information est accompagnée de 11 annexes :
Annexe n° 1 : Calendrier électoral
Annexe n° 2 : Composition des commissions administratives paritaires
Annexe n° 3 : Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 modifié fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984
Annexe n° 4 : Conditions requises pour dépose une candidature
Annexe n° 5 : Composition des listes de candidats aux CAP
Annexe n° 6 : Modèle de liste de candidature
Annexe n° 7: Modèle de bulletin de vote pour une CAP
Annexe n° 8 : Exemple de calcul de répartition des sièges et de désignation des représentants du personnel aux CAP
Annexe n° 9 : Modèle de procès-verbal comité technique
Annexe n° 10 : Modèle de procès-verbal commission administrative paritaire
Annexe n° 11 : Modèle de procès-verbal commission consultative paritaire
Note d'info du 29 juin 2018 : élections professionnelles