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    Fonction publique : élections professionnelles

    06 juin 2018

    Arrêtés fixant la date des prochaines élections professionnelles dans les 3 fonctions publiques

    1. Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

    La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique territoriale dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018.

    2. Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’État

    art. 1 - La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l’État dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018.

    art. 2 - Dérogations

    3. Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

    La date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales et départementales du personnel des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée, autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière, des comités techniques d'établissement des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public, des commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et du comité consultatif national institué par l'article 25 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, est fixée au jeudi 6 décembre 2018 pour l'ensemble du territoire de la République française.

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Shathana Santhalingam, Olivier Anceschi

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