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    Fonction publique hospitalière - Élections professionnelles : remontée des résultats

    29 octobre 2018

    Règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalière

    Nouvelle instruction du 12 octobre 2018

    Cette instruction est relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public, au comité consultatif national, aux commissions administratives paritaires départementales.

    Annexes :

    Annexe 1 : schéma institutionnel de répartition des rôles entre ARS et établissements

    Annexe 2 : modèle de procès-verbal au CTE - CAPD

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Shathana Santhalingam, Olivier Anceschi

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