Fonction publique hospitalière - Élections professionnelles : remontée des résultats
29 October 2018
Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Shathana Santhalingam, Olivier Anceschi
Règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalière
Nouvelle instruction du 12 octobre 2018
Cette instruction est relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public, au comité consultatif national, aux commissions administratives paritaires départementales.
Annexes :
Annexe 1 : schéma institutionnel de répartition des rôles entre ARS et établissements
Annexe 2 : modèle de procès-verbal au CTE - CAPD
Instruction du 12 octobre 2018 : élections professionnelles