Fonction publique - lutte contre les violences sexuelles et sexistes
29 mars 2018
Circulaire du 9 mars 2018 précisant la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
Elle s'inscrit en cohérence avec l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013 et les textes associés.
Pièces jointes :
- Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013 ;
- Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique;
- Circulaire NOR RDFF1636262C du 22 décembre 2016 relative à la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
Circulaire 9 mars 2018Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Bénédicte Roussel, Olivier Anceschi
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