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    Fonction publique : Modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée

    15 juin 2020
    Application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans sa rédaction résultant de l'article 76 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique