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    Fonction publique : monétisation du compte épargne-temps

    10 janvier 2019

    Décret prévoyant les modalités de transfert, lors d'une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne-temps.

    Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 (JO 29 décembre 2018)

    Ce décret organise le transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité entre versants de la fonction publique ou vers le secteur privé.

    Il abaisse de 20 à 15 le nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps à partir duquel leur monétisation peut être demandée à l'autorité territoriale.

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Shathana Santhalingam, Olivier Anceschi

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