Fonction publique : ouverture des emplois de direction de l’État aux personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires
15 June 2020
Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier
, Shathana Santhalingam
, Olivier Anceschi
, Shathana Santhalingam
, Olivier Anceschi
Liste des emplois de direction pouvant être occupés par les personnes mentionnées à l'article 4 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019
Arrêté du 30 avril 2020 pris en application de l'article 62 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (JO 11 juin 2020)
La liste des emplois de direction, régis par le décret n° 2009-208 du 20 février 2009, pouvant être occupés par les personnes mentionnées à l'article 4 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 est fixée en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 30 avril 2020