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    Fonction publique : Protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions

    03 novembre 2020

    Circulaire du 2 novembre 2020 du ministère de la Fonction publique (NOR : TFPF2029892C)

    Cette circulaire du ministère de la Fonction publique vient renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions.

    Elle garantit la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l'administration, pour protéger leurs agents objets de menaces ou victimes d'attaques en s'assurant qu'ils bénéficient d'un soutien renforcé et systématique de leur employeur et notamment de l'octroi sans délai de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 lorsque les circonstances et l'urgence le justifient afin de ne pas les laisser sans défense dans une situation pouvant se traduire par une atteinte grave à leur intégrité.

    Les instructions données sont les suivantes :

    1/ Garantir la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l'administration, pour protéger leurs agents faisant l'objet de menaces ou victimes d'attaques

    2/ Prendre pleinement en compte les menaces et attaques dont les agents publics peuvent faire l'objet sur les espaces numériques, dans le cadre de leurs fonctions

    3/ Les employeurs publics mettront en place un suivi systématique des menaces ou attaques dont sont l'objet les agents publics, ainsi que des protections accordées

    Un premier bilan des actions entreprises aura lieu à l'occasion de la première remontée d'informations auprès du ministère chargé de la fonction publique au début de l'année 2021.

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier
    , Bénédicte Roussel
    , Olivier Anceschi

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