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    Fonction publique territoriale: chantiers à venir

    19 octobre 2011

    Lors du 71ème Congrès du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, M. François Sauvadet, Ministre de la Fonction Publique, a présenté les trois chantiers déterminants pour l'avenir de la fonction publique territoriale.

    Les trois axes de réflexion

    1- La modernisation de l'emploi public
    Le ministre annonce, pour les prochains mois, la poursuite des réformes essentielles à savoir: la lutte contre la précarité avec le projet de loi bientôt examiné par le Parlement; la lutte contre les discriminations et la question de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes; la réforme de l'encadrement supérieur.

    2- La modernisation et le renforcement du dialogue social
    Cette modernisation va se concrétiser avec la mise en place du Conseil commun de la Fonction publique créé par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social; par la modernisation des droits et moyens syndicaux; par la mise en oeuvre de l'intéressement collectif dans la Fonction publique territoriale; et enfin par la publication prochaine du décret sur la protection complémentaire des agents ("décret Mutuelles").

    3- La transposition d'évolutions statutaires
    Ces transpositions concernent les agents de catégorie B avec la mise en place du Nouvel Espace Statutaire (NES); la mise en place du grade à accès fonctionnel (GRAF) des attachés territoriaux et la mise en palce du 8ème échelon pour les agents de catégorie C.

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    Cette lettre est réalisée par : Clemence Mille, Pascale Morant, Marina Bernardini, Sarah Giband