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    Demande de congé maternité en cas décès de la mère ou d'hospitalisation de l'enfant dans la fonction publique territoriale

    29 December 2021
    Fonction publique territoriale : un arrêté du 30 novembre 2021 fixe la liste des pièces accompagnant la demande écrite de congé maternité restant dû en cas de décès de la mère de l'enfant et de report de congé en cas d'hospitalisation de l'enfant