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    Fonds structurels européens : enjeu primordial des petites villes pour financer leurs projets de transition écologique 

    12 December 2022
    Cette lettre est réalisée par : Delphine Honore
    , Laurence Janus Nardin

    L'Agence France Locale (AFL), en collaboration avec l'Association des Petites Villes de France (APVF), publie une étude réalisée en novembre 2022, consacrée à l'appui des Fonds Européens pour les Petites Villes, dans le financement de la transition écologique.

    Une méconnaissance des dispositifs existants par les petites villes

    Cette nouvelle publication fait suite à une étude consacrée au financement de la transition écologique par les Petites Villes publiée en 2021 qui mettait déjà en lumière les singularités, les freins rencontrés par les Petites Villes pour financer leurs projets en matière de transition écologique.

    Elle s'appuie sur des entretiens qualitatifs menés auprès d'élus, et sur une enquête quantitative réalisée auprès de plusieurs centaines de membres de l'APVF.

    Les conclusions montrent qu'une large majorité des répondants dans les Petites Villes ont une connaissance limitée voire inexistante des fonds européens alors que ceux-ci ont représenté 960 milliards d'euros à l'échelle européenne entre 2014 et 2020 et jouent un rôle essentiel de levier de la transition écologique.

    L'accès à l'information, une nécessité pour les acteurs interrogés

    Selon les acteurs interrogés, il est nécessaire de pouvoir accéder à une information adaptée. Les principaux freins identifiés sont : les difficultés d'accès à l'information et l'appréhension vis-à-vis des exigences administratives.

    L'étude indique que les Petites Villes en interne utilisent différentes voies pour accéder à ces financements. Disposer de personnels dédiés à cette recherche apparaît comme un atout. Or les plus petites collectivités, peu dotées en ingénierie, ne sont pas toujours en capacité de supporter un tel investissement.

    Plusieurs pistes d'amélioration sont mises en avant dans cette étude pour faciliter l'accès aux fonds européens  comme le recours à une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO). D'autres s'envisagent à plus long terme, comme le recrutement de personnels dédiés dans la mesure des moyens disponibles, ou la création d'un guichet unique permettant d'orienter la collectivité.

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