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    Forfait mobilités durables et frais de transport publics : revalorisation de la limite d'exonération par la loi Climat

    14 September 2021

    Une note de l'Urssaf du 10 septembre 2021* revient sur une mesure de la loi Climat** relative à la revalorisation de la limite d'exonération pour le forfait mobilités durables et les frais de transports publics applicable depuis le 25 août 2021.

    Une exonération dans la limite de 600 euros

    Depuis le 25 août 2021, pour un salarié qui cumule le forfait mobilités durables avec la prise en charge obligatoire des frais de transports publics une exonération s'applique dans la limite de 600 euros ou dans la limite du montant de la prise en charge obligatoire s'il est plus élevé, soit supérieur à 600 euros. Auparavant, la limite était de 500 euros.

    La note de l'Urssaf à ce sujet est disponible sur le site internet de l'organisme dans la rubrique "actualités".

    *Forfait mobilités durables et frais de transports publics : la limite d'exonération est revalorisée par la loi Climat, Urssaf, 10 septembre 2021

    **Article 128 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Jo du 24 août 2021)

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
    , Olivier Anceschi

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