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    Formation commune au dialogue social : l'Intefp publie son cahier des charges

    17 août 2018

    L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Intefp) vient de publier, dans le Bulletin officiel du Ministère du Travail du 30 juillet 2017, le cahier des charges* des formations au dialogue social communes aux salariés, aux employeurs et à leurs représentants.

    Modalités de financement

    Prévues par la loi du 8 août 2016** et précisées par un décret du 2 mai 2017***, ces formations visent à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises.

    Dans ce cadre, le cahier des charges de l'Intefp détaille notamment les modalités de financement de ces formations (plan de formation d'entreprise, congé de formation…). Le cahier des charges précise également que ces modalités peuvent être définies par convention ou accord au niveau de la branche ou de l'entreprise.

    * Cahier des charges général relatif aux formations communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique pris conformément à l'article R. 2212-2 du code du travail, Intefp, BO Travail n°2018/7 du 30 juillet 2018

    ** Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (Journal officiel du 9 août 2016)

    *** Décret n°2017-714 du 2 mai 2017 (Journal officiel du 4 mai 2017)

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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