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    Formation des conseillers prud'hommes : prorogation des agréments

    21 septembre 2015

    Publié au JO du 18 septembre 2015, le décret n° 2015-1153 du 16 septembre 2015 proroge les agréments accordés à certains organismes et établissements publics ainsi que des conventions conclues avec ceux-ci pour assurer la formation des conseillers prud'hommes.

    Agrément prorogé au plus tard le 31 décembre 2017

    L'agrément des établissements et des organismes assurant la formation des conseillers prud'hommes est prorogé jusqu'à l'expiration du mandat prud'homal en cours, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2017. Cette prorogation concerne également les conventions de formation prud'homale conclues entre ces établissements et organismes et le ministre chargé du travail.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Odile Proux, Mathieu Faria, Aurélie Brunet

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