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    Formation et avenir professionnel : un accord national interprofessionnel a été publié

    28 January 2022
    Cette lettre est réalisée par : Aurélie Lesage
    , Olivier Anceschi

    L'accord cadre national interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été signé et publié. 

    Formation : rappel de la signature de l'accord

    Après plusieurs mois de négociations, les partenaires sociaux ont signé le 14 octobre 2021, un Accord cadre National Interprofessionnel (ANI) pour adapter la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel à de nouveaux enjeux. 

    Cet accord reprend les dispositions issues des concertations qui ont permis d'arrêter 49 propositions présentées, le 22 juillet, à la ministre du Travail.

    Le texte s'articule autour de 7 thématiques que voici :

    • Encourager durablement le recours à l'alternance ;

    • Professionnaliser l'utilisation du CPF et valoriser les nouvelles modalités de parcours ;

    • Faire du développement des compétences des salariés un enjeu stratégique pour les entreprises ;

    • Simplifier et améliorer l'efficacité du système de certification au bénéfice des utilisateurs ;

    • Créer les conditions d'un pilotage éclairé de la formation professionnelle ;

    • Financement : disposer de l'ensemble des moyens disponibles ;

    • Poursuivre le chantier des transitions professionnelles (notamment intersectorielles).

    L'annexe de l'accord détaille le calendrier des travaux paritaires par ordre de priorité pour que les axes soient finalisés avant la fin du premier semestre 2022.

    Formation : publication de l'ANI au BOCC

    Cet Accord cadre National Interprofessionnel a été publié dans le BOCC 2021-52, il fait l'objet d'une demande d'extension. Un avis d'extension a d'ailleurs d'hors et déjà été publié au Journal officiel du 18 janvier 2022. Une fois l'extension validée, cet accord s'appliquera à l'ensemble des secteurs d'activités sur le territoire national.

    Le texte de cet accord sera visible d'ici quelques semaines sur Legifrance, rubrique "Bulletins officiels des conventions collectives". 

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