Formation et évolution professionnelle des agents publics : un décret vient d'être publié

Dans une première partie, le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 détaille les modalités de mise en œuvre de certaines mesures visant à renforcer la formation des agents des trois fonctions publiques.

Concernant la fonction publique territoriale, il précise notamment les aménagements destinés spécifiquement aux agents cités à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique, créé par l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021. Ainsi, certains agents de catégorie C, agents en situation de handicap ou exposés à un risque d'usure professionnelle peuvent bénéficier des aménagements suivants :

- priorité d'accès aux actions de formation ;

- renforcement des droits relatifs aux congés de formation professionnelle.

Il précise également les conditions d'utilisation du congé de transition professionnelle.

Le décret rappelle qu'une action de formation consiste en un parcours pédagogique visant à développer des connaissances et des compétences dans le but d'atteindre un objectif professionnel. Cette action de formation peut-être réalisée en présentiel, à distance ou en situation de travail.

Dans une seconde partie, le décret détaille les mesures d'accompagnement destinées aux agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle.

Le texte indique que chaque employeur public et/ou centre de gestion de la fonction publique territoriale doit élaborer un document formalisant l'offre d'accompagnement personnalisé dont les agents peuvent bénéficier, les modalités d'accès à cette offre ainsi que les ressources et les outils pouvant être mobilisés pour la mise en œuvre des projets professionnels. Ce document doit être rendu accessible aux agents par voie numérique et par tout autre moyen ; il donne lieu à une information du comité social compétent.

Le décret précise également que ce document doit permettre d'identifier l'ensemble des dispositifs individuels et collectifs existants, dont les accompagnements suivants :

- le bilan de parcours professionnel ;

- le plan individuel de développement des compétences.

Il introduit ensuite la notion de période d'immersion professionnelle, période qui peut permettre à un agent d'appréhender un nouveau métier, et de confirmer son projet d'évolution professionnelle.

L'ensemble des dispositions de ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 25 juillet 2022.