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    Formation possible pour un salarié en arrêt maladie

    27 décembre 2010

    L'article 84 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2011 (LFSS pour 2011) prévoit le maintien du versement des indemnités journalières pour les salariés en cas de maladie non professionnelle qui souhaitent accéder à une formation professionnelle pendant leur arrêt maladie.

    Conditions d'accès aux formations

    L'assuré peut demander, avec l'accord du médecin traitant, à accéder aux actions de formation professionnelle continue ou à des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil auxquelles la caisse primaire participe.
    Le salarié pourra être formé, sous réserve, qu'après avis du médecin-conseil, la durée de ces actions soit compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail.
    La caisse fait part de son accord à l'assuré, et le cas échéant, à l'employeur, ce dernier en informant le médecin du travail.
    Le contrat de travail du salarié demeure suspendu pendant les périodes au cours desquelles il suit les actions de formation autorisées.
    Ce dispositif existe déjà pour les salariés en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

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    Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris