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    Formation professionnelle : la réforme est votée

    04 mars 2014

    A la suite de l'examen en commission mixte paritaire, le Parlement a définitivement adopté, le 27 février 2014, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

    Prochaine étape : réforme de l'inspection du travail

    Sous réserve d'un éventuel recours devant le Conseil Constitutionnel, la loi devrait paraître prochainement au Journal officiel. Rappelons qu'une des principales mesures de ce projet est la création d'un compte personnel de formation accompagnant chaque salarié.

    Ce texte, issu de négociations avec les partenaires sociaux, a vu son volet concernant l'inspection du travail retiré. Le ministre du travail a néanmoins annoncé qu'une proposition de loi à ce sujet serait débattue au Parlement au printemps 2014.

    Le texte n°91 du 27 février 2014 adopté par le Sénat est disponible sur le site de la chambre.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria

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