Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Formation professionnelle : publication d'une circulaire sur le fonctionnement des OPCA

    20 janvier 2015

    La DGEFP publie une circulaire questions-réponses de décembre 2014 relative à la réforme de la formation professionnelle et plus particulièrement au fonctionnement et aux missions des organismes paritaires collecteurs agréés.

    Agrément, missions, fonctionnement des OPCA

    Ce document qui intègre les nouvelles dispositions introduites par la loi du 5 mars 2014 concernant le fonctionnement des OPCA, se substitue à celui du 6 mai 2011.

    La circulaire de décembre 2014 aborde successivement : l'agrément, les ressources, les missions, les modalités de gestion des fonds des OPCA, ainsi que des questions-réponses relatives au plan de formation, au compte personnel de formation, aux périodes et contrat de professionnalisation.

    Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :