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    Formation professionnelle : un questions-réponses sur les contributions formation et la taxe d'apprentissage

    28 January 2022
    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
    , Olivier Anceschi

    Le 26 janvier, l'Urssaf a publié un questions-réponses sur les contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage directement inspiré de deux webconférences qu'elle avait organisé sur le sujet.

    Des questions fréquentes sur les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage

    L'Urssaf a donc regroupé les questions les plus fréquemment posées lors de ses webconférences sur les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage. Elles concernent les thématiques suivantes : 

    - décalage de la paie ;

    - CPF-CDD : le passage d'un CDD en CDI ;

    - taxe d'apprentissage : l'embauche d'un apprenti ;

    - TVA ;

    - contributions conventionnelles ;

    - déclaration de l'IDCC en cas d'activités multiples ou d'absence de convention collective.

    Une première déclaration à réaliser en février 2022

    Rappelons que depuis le 1er janvier 2022, c'est l'Urssaf qui est chargée de la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage. Une première déclaration est à effecteur par les employeurs via la DSN du 7 ou du 15 février 2022 pour la période d'emploi de janvier 2022. Un guide du déclarant a d'ailleurs été mis en ligne à ce sujet.

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