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    Frais de formation des apprentis de la fonction publique territoriale : précisions par décret

    13 April 2022
    Le décret n° 2022-528 du 12 avril 2022, publié au Journal officiel du 13, précise les modalités relatives à la contribution annuelle de France compétences au centre national de la fonction publique territoriale pour les frais de formation des apprentis.