Frais de télétravail : l'Urssaf assouplie ses règles sur les allocations forfaitaires
Le site de l'Urssaf, en début février, a mis à jour sa fiche sur les frais professionnels liés au télétravail. Ainsi, les règles prévues par la précédente note du 18 décembre 2019, sont assouplies et la tolérance à l'allocation forfaitaire conventionnelle s'étend quel que soit son montant.
La limite des exonérations adaptée aux montants prévus par certains accords collectifs
Pour rappel, la note du 18 décembre 2019 prévoyait les exonérations suivantes : 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine, 20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine, 30 € par mois pour trois jours par semaine, etc..
Désormais, selon le site de l'Urssaf, "si l'allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l'accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par accord collectif, dès lors que l'allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés".
Vous pouvez retrouver ces informations sur le site de l'Urssaf dans la rubrique : Employeur - Calculer les cotisations - Les éléments à prendre en compte - Les frais professionnels - Le télétravail
, Olivier Anceschi